Déposée par voie électronique le 21 janvier 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PROJETLYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Collectivité numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PROJETLYS domicilié(e) 39 rue des docks - 69009 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROJETLYS, M. Lamotte Alexandre domicilié(e) 39 rue des docks - 69009 - Lyon - France.
La marque Collectivité numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROJETLYS, EURL - 39 rue des docks - 69009 - Lyon - France
PROJETLYS, M. Lamotte Alexandre - 39 rue des docks - 69009 - Lyon - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ;
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Formation ;
élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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